Conditions d'utilisation

Ce qu'est le service

OtterDate est un calendrier partagé entre deux personnes, fourni gratuitement. Il n'y a ni abonnement, ni publicité, ni option payante.

Votre compte

• Vous êtes responsable de votre mot de passe. Choisissez-en un que vous n'utilisez nulle part ailleurs.
• Un espace réunit deux personnes au maximum. Le code d'invitation ne se transmet qu'à la personne concernée.
• Une séance à deux appartient à celui ou celle qui l'a proposée : si cette personne quitte l'espace ou bloque l'autre, la séance part avec elle, listes de tâches comprises, et disparaît du planning de l'autre.
• Vous devez avoir au moins 16 ans. Nous vous demandons votre date de naissance à l'inscription, pour le vérifier : en donner une fausse est contraire à ces conditions et peut conduire à la suppression du compte.

Ce qui n'est pas permis

• Se servir du service pour harceler, surveiller ou contraindre quelqu'un.
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs.
• Perturber le fonctionnement du service ou en automatiser l'usage massif.

Signaler et modérer

Si une personne avec qui vous partagez un espace vous harcèle, publie un contenu illicite ou se fait passer pour quelqu'un, vous pouvez la bloquer et la signaler depuis l'application. Bloquer vous fait quitter l'espace ; signaler envoie le motif que vous choisissez, ce que vous avez écrit et, si vous le désignez, le texte concerné, à l'éditeur, qui les lit lui-même. Rien n'est supprimé ni masqué automatiquement.

L'éditeur s'engage à répondre sous sept jours à chaque signalement, plus vite quand il s'agit d'une menace ou d'une violence. Une photo signalée est masquée dès le signalement. Si la personne est déjà partie de l'espace, ou vous a bloqué, vous pouvez encore la signaler pendant quatre-vingt-dix jours, en écrivant ce qui s'est passé. S'il retire un contenu ou suspend un compte, il en informe la personne concernée avec le motif et les moyens de contester la décision, sans lui dire qui a signalé. Un signalement doit être fait de bonne foi : en signaler un que l'on sait faux, ou en faire un moyen de harcèlement, est lui-même contraire à ces conditions et peut conduire à la suspension du compte qui l'a fait. Quand la loi l'impose, les faits graves sont transmis à l'autorité judiciaire. La politique de confidentialité dit ce qui est conservé, et combien de temps.

Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité ni d'absence d'erreur. Il est hébergé sur un seul serveur et peut être interrompu, notamment pour maintenance. Ne vous en servez pas comme unique support d'une information que vous ne pouvez pas perdre.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour un rendez-vous manqué, une donnée perdue ou une interruption de service.

Fin d'utilisation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application : vos données sont alors effacées de la base, sous réserve des sauvegardes chiffrées décrites dans la politique de confidentialité. L'éditeur peut mettre fin au service en prévenant les utilisateurs par courriel dans un délai raisonnable.

Modification et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de cette page. Le droit applicable est le droit français. Pour toute question : contact@otterdate.fr.